Règlement intérieur

Article 1, Champ d'application

Le présent règlement s'applique à tout stagiaire et à tout candidat accueilli par IFIE, Institut de Formation Interdisciplinaire pour l'Emploi, Tour Essor, 14 rue Scandicci, 20e étage, bureau 16, 93500 Pantin. Il est remis à chaque stagiaire avant son entrée en formation et affiché dans les locaux.

Article 2, Horaires et assiduité

Les horaires sont ceux indiqués sur la convocation. Le stagiaire est tenu de suivre l'intégralité de la formation et d'émarger la feuille de présence par demi-journée.

Tout retard ou absence doit être signalé et justifié. Les absences non justifiées sont signalées au financeur, ce qui peut entraîner la suspension du financement.

Article 3, Hygiène et sécurité

Chacun se conforme aux consignes de sécurité affichées dans les locaux, notamment aux consignes d'évacuation. Il est interdit de fumer et de vapoter dans l'ensemble des locaux.

En cas d'accident survenu pendant la formation, le stagiaire ou un témoin prévient immédiatement le responsable, qui procède à la déclaration requise.

Consignes particulières à l'immeuble : Les consignes d'évacuation affichées dans les parties communes de la Tour Essor s'appliquent. En cas d'alarme, le formateur ou le surveillant présent interrompt la séance, fait évacuer la salle par les issues signalées et conduit le groupe jusqu'au point de rassemblement du bâtiment. Les ascenseurs ne sont pas utilisés pendant une évacuation.

Article 4, Discipline

Le stagiaire adopte un comportement respectueux envers les formateurs, le personnel et les autres stagiaires. Les téléphones sont éteints ou en mode silencieux pendant les séances, et rangés pendant les épreuves.

Il est interdit :

• d'introduire des boissons alcoolisées dans les locaux ;
• d'enregistrer, de photographier ou de filmer les séances et les épreuves ;
• de reproduire, de diffuser ou d'emporter tout élément d'une épreuve officielle : les items d'examen sont protégés ;
• d'emporter les supports de formation sans autorisation.

Article 5, Fraude aux examens

Toute tentative de fraude ou de substitution de personne entraîne l'exclusion immédiate de la salle, sans remboursement, et le signalement au certificateur, seul compétent pour prononcer les sanctions attachées à l'épreuve.

Article 6, Sanctions et procédure disciplinaire

Tout manquement au présent règlement peut faire l'objet d'une sanction : avertissement, blâme, ou exclusion définitive.

Conformément aux articles R6352-4 à R6352-8 du code du travail, aucune sanction ne peut être prononcée sans que le stagiaire ait été informé par écrit des griefs retenus et mis en mesure de s'expliquer. Le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix. La sanction lui est notifiée par écrit et motivée.

Article 7, Représentation des stagiaires

Pour les actions de formation d'une durée supérieure à deux cents heures, il est procédé à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant, conformément à l'article R6352-9 du code du travail. Les formations proposées par IFIE Formation étant d'une durée inférieure, cette obligation ne trouve pas à s'appliquer en l'état de l'offre.

Article 8, Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à contact.ifieformation@gmail.com. Elle fait l'objet d'un accusé de réception et d'une réponse motivée.

Article 9, Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le 8 septembre 2026. Il est établi par Houda GHOUL, présidente de l'association.